Dans le domaine de l’urbanisme, les collectivités locales ont peu de temps pour atteindre l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN).

De nombreuses dispositions du droit de l’urbanisme ont été modifiées par la loi n° 2021-1104 du 22/08/2021 « Climat et résilience ». Le texte fixe un objectif national à atteindre en 2025, celui du ZAN (zéro artificialisation nette). Afin de l’atteindre, le rythme de l’artificialisation des sols dans les 10 années à venir doit être tel qu’à l’échelle nationale, la consommation totale d’espace observée soit inférieure à la moitié de celle des 10 années précédentes. Le but étant la limitation des impacts de l’urbanisation sur l’environnement à l’aide de documents de planification locale.

L’artificialisation des sols est l’altération durable des fonctions écologiques d’un sol, particulièrement ses fonctions hydriques, biologiques et climatiques, de son potentiel agronomique par son usage ou son occupation. La désartificialisation et la renaturation d’un sol consistent en des opérations ou en des actions de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol artificialisé afin de le transformer en un sol non artificialisé.

L’objectif ZAN concerne tous les échelons territoriaux et devra être pris en compte par différents documents de planification. La trajectoire qui va permettre l’atteinte du ZAN et un rythme de réduction de l’artificialisation, par tranches de 10 années, devra être fixée par les documents régionaux (Sraddet – schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, SAR – schéma d’aménagement régional, Sdrif – schéma régional de la région Ile-de-France, Padduc – plan d’aménagement et de développement durable de Corse).

Le cas échéant, avant le 22/08/2022, les modifications de ces schémas devront être engagées et entrer en vigueur avant le 22/08/2023. À défaut, les Scot (schémas de cohérence communales), ou en l’absence de Scot, les PLU (plan locaux d’urbanisme) ou les cartes communales vont devoir engager l’intégration d’un objectif, de réduction de moitié de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers par rapport à la consommation réelle sur les 10 années précédentes.

Une suspension de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser des Scot aura lieu faute de mise en conformité avec la loi. Aucune autorisation d’urbanisme ne pourra également être délivrée dans les secteurs des cartes communales ou des PLU où les constructions sont autorisées jusqu’à ce que les modifications soient effectives.