Un arrêté publié le 6 juillet modifie les conditions de reprise gratuite des petits volumes de déchets du bâtiment, allégeant ainsi les contraintes pour les petits producteurs. Les éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) devront désormais accepter les déchets triés dans les entrepôts des professionnels sans frais, quel que soit le volume. De plus, l’accès aux points de reprise sera simplifié, notamment pour les dépôts de moins d’une tonne, et un outil de traçabilité unique sera mis en place.

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a salué ces mesures comme une avancée significative. Auparavant, les entreprises devaient respecter des exigences strictes concernant le volume et la fréquence des collectes. Désormais, à partir de 2025, ces contraintes seront levées, et seuls les frais de location des contenants resteront à charge. La simplification de l’outil de traçabilité, avec un seuil de préinscription relevé à une tonne, est également perçue positivement, réduisant la complexité administrative pour les entreprises.

En outre, l’arrêté modifie les contributions financières des produits et matériaux, différenciant celles de la catégorie 2 (non-inertes du second œuvre) selon leur performance en matière de collecte et de recyclage. Les éco-organismes devront appliquer des abattements aux produits bien valorisés, tout en relevant les contributions des moins performants. Le texte introduit également des dispositifs de contrôle des écocontributions et reporte certaines échéances d’études environnementales, visant à garantir l’atteinte des objectifs de la filière.